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SIREN 820 817 336

SIREN

FAIVRE

820 817 336 BALLON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Ballon · 15/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Ballon · 17/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Ballon · 11/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Ballon · 11/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Ballon · 19/01/2022

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vente

FAIVRE, LYRIC'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon, La Rochelle · 18/06/2021

Acte en date du 29/12/2020 enregistré au SPFE de La Rochelle 1 le 13/01/2021 sous le numéro 2021 00001677 Adresse de l'ancien propriétaire: 4b Quai Louis Durand 17000 La Rochelle

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon · 11/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon · 20/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon · 19/01/2018

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vente

FAIVRE, EURL FAIVRE DIDIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ballon, Thairé · 22/09/2016

Mise en activité de la société par achat d'un fonds acte notarié du 12/08/2016 précédent propriétaire : EURL FAIVRE DIDIER 28 rue de l'Aunis et 1 rue Eugène Chaussat 17290 Thairé opposition dans les dix jours à l'office notarial 2 rue du Four 17290 Ciré d'Aunis

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172d16d34da2cbdcd9f05

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172dd6d34da2cbdcda0d1

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172de6d34da2cbdcda101

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

668398178da90185712ea63f

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16407b9f94e984650d6cf

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d83447251e2b2424bc1c

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

644b6355c51457d0f882db6b

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

62c67bd3ca9bf263790306ba

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca72744410d05e7c91cdb0

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Toulouse, remettant en cause la condamnation au paiement intégral suite à l'expertise sur l'origine des désordres constatés dans le fonctionnement des équipements livrés.

14 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdcb9f267e95d25bb6a04bb

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23 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033008aa70bfd73324bf72b

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3 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f3

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13 avril 2000

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9f

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6 décembre 1999

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518f

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25 octobre 1999

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Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

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28 juin 1999

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