H.E

819 055 070 SAINT-NAZAIRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b603f6cdc6046d47b4af03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831943164e6f2716a278acd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69abb56ecdc6046d47ccb412

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17200112c53ba092eeb3

Le tribunal a admis la créance de la banque pour un montant de 80 383,20 euros. La caution solidaire reste engagée pour le paiement des sommes dues, sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

665aba3c97d59200081072a1

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18 janvier 2024

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