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SIREN 818 856 817

SIREN

SAS BDPPH - BASE DOCUMENTAIRE DE POLLUTION PYROTECHNIQUE ET D'HISTOIRE

818 856 817 ECOLE-VALENTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b6d344bf0d1935aef8c0

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

63119dc86f0d304f138e5f09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

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