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SIREN 818 500 191

SIREN

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818 500 191 PARIS

305 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

305 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 305)

CAA13

DCA_24MA02571_20260409

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6664cdc6046d47f453e8

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

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1 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA00495_20260212

Satisfaction totale

12 février 2026

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Cour d'Appel

697c5032cdc6046d47380da0

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07d9cdc6046d4711f5af

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979aae9cdc6046d47f17d5c

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973810bcdc6046d476c942b

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731424cdc6046d4762f621

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22 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA02156_20260116

Satisfaction partielle

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8be1cdc6046d479d036a

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39d3

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a73

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bf98df3795388ea99c6

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f007940fdbe4ba0777fd

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7 octobre 2025

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