SIREN 818 408 718
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_21BX00211_20221216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 décembre 2022
Voir →
DCA_21BX00212_20221216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 décembre 2022
Voir →
6360c5783c369c7f74996e1b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
Voir →
6253c9d1bd3db21cbdd89498
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juin 2007
Voir →
6253c991bd3db21cbdd88aa8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2006
Voir →