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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 10/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 29/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 19/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 17/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 20/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 25/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 04/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 16/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 03/01/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899e760ca52a2831c015a

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

670a1177f178dc2492b0fbbc

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a237d17ca18b0008e57fd4

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

62c52d2da2c4236379079c71

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

600ff5450a67636912a68491

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15 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fe1fd4e59d0120633aa1aa2

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16 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2020 statue sur l'appel formé par la société Nobel Connexion contre l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris, en présence de plusieurs intimées (sociétés Penelope, The Call Machine, FYM Action, LFPI et LFPI Gestion).

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd90bfbd796ada4ff63c244

L'arrêt a été rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'Appel de Paris (Pôle 5, Chambre 11). Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du document.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94450

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21 février 2019

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Cour d'Appel

6163820396ce96677bf0fdb2

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25 février 2011

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