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SIREN 815 083 209

SIREN

SCP AVERLANT

815 083 209 ROUEN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960b6becdc6046d47b87739

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6708c05a445a086e2bcee107

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d1105d6f7f678d4947c

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

676113cd836c97a7531eddab

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12 avril 2024

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Cour d'Appel

661f660f2313f20008a527ab

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

672cae5b667d5ab2e9576b35

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e4a515537980008847417

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b54725c9018405dfcaae43

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e52842150aadff23dd6c

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19 octobre 2022

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