SLOVEN BRUNEREAU

813 318 938 COUTRAS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b4ac0e7ef77d000880b3ae

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528ded6aaebb88318fda36b

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd973250e26b1605603651c

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il condamne la SAS SOFEMAT à payer 823,56 € au titre de jours RTT, rejette la demande de l'employeur au titre de l'article 700 du CPC, infirme les autres dispositions du jugement de première instance, déboute le salarié du surplus de ses demandes et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

29 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc97d4c67870bae8634725

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13 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

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16 janvier 2007

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