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SIREN 813 308 772

SIREN

CBE (UNE FLEUR EN PASSANT)

813 308 772 PONT-SUR-SAMBRE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CBE

Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont Sur Sambre · 31/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont Sur Sambre · 06/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont Sur Sambre · 18/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont Sur Sambre · 21/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre · 15/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre · 22/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre · 12/06/2019

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CBE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre · 16/03/2018

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vente

CBE, UNE FLEUR EN PASSANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre, Pont sur Sambre · 22/09/2015

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vente

CBE, UNE FLEUR EN PASSANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont Sur Sambre · 17/09/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695ca65075782d5f06ee84d6

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

675a13003bace64ddb46bc2a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6686eaace74459e0c7ed3a71

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66308979031696000841351d

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36e828c0355000835f7d9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b67786a853827c9026d1f2

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7cb23cb8dca058e3e7f7a

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb2acb8dca058e3e7f7c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties. Les sociétés défaillantes ne sont pas représentées et leur position n'est pas prise en compte dans la décision.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a déclaré irrecevables les prétentions du garant tirées de la prescription et du caractère disproportionné du cautionnement, a confirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions, a condamné le garant à payer la somme principale de 65 339,73 euros avec intérêts, à verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

11 juin 2020

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Cour d'Appel

60362a00f3ea8c8cfd16527f

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8 décembre 2015

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