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SIREN 813 095 726

SIREN

CHAMPAGNAC POUR SON PATRIMOINE

813 095 726 CHAMPAGNAC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9e155cdc6046d47d99acd

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

6979ba84cdc6046d47f2fe2f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a856ecdc6046d478ef463

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69af5e3ecdc6046d4716f936

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

66a33c2302a12a235bae6d0c

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696b6e79a603a692910af09

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3da02c432ce7d11a70378

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31 janvier 2024

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Cour d'Appel

64faba450f624005e653f831

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

635b721db201587f74be043f

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda71b29f99bcbb38dfffb2

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2 juillet 2019

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Cour d'Appel

6034993510aec685c6211457

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9 novembre 2016

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Cour d'Appel

615e0de8c25a97f0381f504c

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3 février 2015

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Cour d'Appel

616361d6c983b818eb76d343

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23 septembre 2010

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