SIREN 812 624 302

SIREN

MONACO

812 624 302 HYERES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

dpc

MONACO

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Hyères · 03/04/2025

Voir →

dpc

MONACO

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Hyères · 09/11/2023

Voir →

dpc

MONACO

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Hyères · 02/11/2022

Voir →

dpc

MONACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 21/10/2021

Voir →

dpc

MONACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 21/10/2021

Voir →

dpc

MONACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 01/08/2019

Voir →

dpc

MONACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 08/08/2018

Voir →

dpc

MONACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 08/08/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c10513bf9fd47c90a135c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88053

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2006

Voir →