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SIREN 812 596 815

SIREN

SIGMA (SIGMA)

812 596 815 LEPANGES-SUR-VOLOGNE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SIGMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Lépanges-sur-Vologne · 29/07/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

CAA54

DCA_22NC01605_20260409

Satisfaction partielle

9 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69735c3ccdc6046d47690a6b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709fc9f0cfe7ae188fea24

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67fde97c9b68debe44f7e9ab

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc668f7cbd382f4d31e1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85aca4ff9ec259c09675

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85bda4ff9ec259c0978c

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3 octobre 2024

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CAA13

DCA_21MA01952_20230620

Satisfaction partielle

20 juin 2023

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Cour d'Appel

6350e47c42150aadff23da72

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9f6023011023712938691

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24 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463e

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20 février 2019

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c6

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dc

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e6

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e9

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922db

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

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18 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a4

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26 février 2008

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