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SIREN 812 252 815

SIREN

CITYA RICHERD IMMOBILIER (CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX)

812 252 815 SAINT-GENIS-POUILLY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f80b2cdc6046d479b884b

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6896d7b5fd8bd33bb83ea595

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7 août 2025

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Tribunal Judiciaire

67115c89ffbc793219adcee3

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ffbb6d9953d09165cbc1a

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d04b1dbbe3bae600314

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66844c5b8bcff606d9c6f532

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2 juillet 2024

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