SIREN 810 337 105

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810 337 105 BESANCON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b61bd9cdc6046d47b62b52

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688b39d4d284ccae5a9821a2

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

681303646a331c9f4ab39b28

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30 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abb56ecdc6046d47ccb412

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17200112c53ba092eeb3

Le tribunal a admis la créance de la banque pour un montant de 80 383,20 euros. La caution solidaire reste engagée pour le paiement des sommes dues, sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85cfa4ff9ec259c098c0

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6440d7fae704a005d1ed6fd8

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cdd96b63637c907b7dbc

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

627ca8714781dc057dee7c60

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

625fa53e8361df277dc5986f

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9470617fac52e4f8a1d29

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions. Elle a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la décharge de l'engagement de caution, à l'inopposabilité de la facilité de caisse, à la perte du bénéfice de subrogation et au manquement du créancier à son obligation d'information. La cour a condamné le demandeur à payer une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

10 mars 2020

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Cour d'Appel

603385957d29c338fd4e4a13

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30 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93958

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30 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93966

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30 janvier 2017

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