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SIREN 809 629 256

SIREN

DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN

809 629 256 SAINT-PIERRE

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Saint-Pierre · 12/03/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Saint-Pierre · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Saint-Pierre · 02/01/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Saint-Pierre · 21/05/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Saint-Pierre · 10/03/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Saint-Louis · 07/06/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Saint-Louis · 19/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Saint-Louis · 09/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 28/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 20/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 05/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 27/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE · Le Tampon · 29/07/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

6864c3a29b52144d0e7165cd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6bd18eda960fba78b283

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee177d51255e24994fc479

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fda9097fd849ae8ab62

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67875254fc8e837eda8a6222

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

672cb7e7a7ecba2a7114e0d5

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c9503b787c4000862f771

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

66235ac5aec0e60008fe98a9

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95b9

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

652f78f4b053208318995a95

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfe0aaebb88318fda943

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

64534c9137f394d0f8f66555

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

64379dd49477fe04f5cc64be

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a029b3c8605deec1eba

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3735e2fbe7c900439bd

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

635cc3430d69e87f74e6bff3

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

636ca65f6c7633dcd15b3c63

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

627b55b676c5d9057df800cd

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c23593736057d78a8c8

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6 mai 2022

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Cour d'Appel

62c52967a2c423637907975b

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29 avril 2022

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