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809 506 819 LES TROIS-ILETS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_23NC00999_20260326

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26 mars 2026

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Trib. de Commerce

69e675b8cdc6046d47ef9867

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c702ecdc6046d473ae812

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6782092bfa7a008e5409f35c

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9 janvier 2025

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CAA54

ORCA_23NC01424_20230905

Désistement

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a660a9bbd03a05db965491

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94436

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5 février 2019

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