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SIREN 808 841 696

SIREN

EMERAUDE (EMERAUDE)

808 841 696 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07d99bfd83326c7063733

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b80123db6632de31706

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1142dd7001754d61be59

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6791de5693ef93c421386ae3

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67880a64c21c0e53e7907b30

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

633d1fe962f5393e2eb44995

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62721971228a02057de6764f

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb8645a85556649701162c

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28 février 2019

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Cour d'Appel

6034364cd5b4be279b2bc207

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20 janvier 2017

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Cour d'Appel

60367fb75b95b223579652bb

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

603754ac057e80328b527c6d

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

61624a7aa68110eae5b68fd9

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5 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87a

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22 février 2011

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Cour d'Appel

6163821696ce96677bf0ff72

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26 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88782

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1 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88344

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13 avril 2006

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