SIREN 808 699 714

SIREN

LISTE CANDIDATE AU BUREAU DES ELEVES DE L ITEEM ANNEE 2015/2016

808 699 714 SAILLY-LEZ-LANNOY

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL02639_20250610

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10 juin 2025

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CAA75

DCA_24PA02860_20241107

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7 novembre 2024

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Tribunal Judiciaire

668445618bcff606d9c53db3

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66294826204c0caeeb98f300

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662a99f6c8a1343b8cd5fb4f

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23 avril 2024

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CAA33

ORCA_23BX02390_20240207

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 février 2024

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CAA33

ORCA_23BX02391_20240207

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 février 2024

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Cour d'Appel

6036a2dfbcec7f44c481b021

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0d

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6163b5331669d540ac7bab3c

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24 février 2010

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

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16 mars 2004

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