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SIREN 808 481 451

SIREN

SCDA

808 481 451 SARROLA-CARCOPINO

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio · Sarrola-Carcopino · 21/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio · Afa · 19/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 30/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · 09/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 26/08/2016

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SCDA, DECATHLON FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa, Sarrola-Carcopino · 27/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 15/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Afa · 02/01/2015

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6700d6cf836fac7141b7e81e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a0191bf9da27f384b0d26

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a66013bbd03a05db965178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La Cour d'Appel rejette les demandes du liquidateur judiciaire et confirme que la rupture des relations commerciales est imputable à la société SDCA en raison de ses manquements répétés aux obligations de paiement. Elle condamne le liquidateur judiciaire aux dépens et à payer 15 000 euros à chacune des sociétés DLV et Copirel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

30 octobre 2019

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