SIREN 808 022 941

SIREN

AXIS

808 022 941 CANET

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

DCA_25PA01092_20260206

Satisfaction partielle

6 février 2026

Voir →

DCA_24VE00619_20251106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686823bf4965b5d9df319960

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

6864c05717fdd29c29651770

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

6864c05717fdd29c29651774

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

6864c05817fdd29c29651778

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

6864c05817fdd29c2965177a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

69e91333cdc6046d472c67f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

DCA_23MA01235_20250130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

679b15aa91bdc4437536538e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6633da3dc0d3e3fe99d1787c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b406fa753f879640d60780

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a978ad19a7f19a78305ad3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a58420919da7c4f1789f9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a18c1d0ddb77892692cdf0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2023

Voir →

64a7af3b3bcaf505db6962ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

63c79b08da31367c908eb537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

5fca287d7c58b0766662d543

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et a déclaré le licenciement de la salariée nul. Elle a également annulé la mise à pied et la convention de forfait. La société Axis Alternatives a été condamnée à verser à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement nul, harcèlement moral et discrimination, ainsi que des sommes pour rappel de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de préavis.

2 décembre 2020

Voir →