SIREN 807 748 413

SIREN

OLIVIER JUIN

807 748 413 MARSEILLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

13 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677cc318cf451bb7cd929295

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa24ffa34ad1000858199b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a30107ed1ea8318112381

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

64534c9137f394d0f8f66551

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

63ca43479066fd7c90fc2969

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

633d1fdf62f5393e2eb4495e

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62873391c1d4e9057d61308b

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca27d598081a65d3eda431

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Toulouse a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance d'Albi et a décidé que la rupture du contrat d'agence commerciale est consécutive à une faute grave de l'agent commercial, ce qui rend impossible le maintien du lien contractuel. En conséquence, l'agent commercial n'a droit à aucune indemnité de préavis ou indemnité compensatrice.

2 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd98662967b1a760d2c7d43

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Lyon a condamné MM. R... et Y... solidairement à verser une somme de 312'663,73€ à titre de contribution à l'insuffisance d'actif, et a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix années à leur encontre, les condamnant ainsi à ne pas diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

603385957d29c338fd4e49fe

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30 mai 2017

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912da

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20 mars 2014

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