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SIREN 805 145 323

SIREN

DSI (DSI)

805 145 323 ANJOU

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfc2acdc6046d47d2197b

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

695dfd4175782d5f060b70b6

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695dfd4b75782d5f060b7162

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698494cbcdc6046d4705ef9f

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105580821d9a1906fd05

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2adcecdc6046d4704aaa9

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2adf3cdc6046d4704acdc

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2ae16cdc6046d4704b27c

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681b180da7f269e5c2e0548c

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL COUVERCHEL. La déclaration de cessation des paiements, les éléments financiers et l'absence d'actif disponible ont conduit à cette décision.

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681b1812a7f269e5c2e054f2

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681b1817a7f269e5c2e0557a

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65aec5ab54a01215df78600b

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aec5ad54a01215df786043

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b249e4ea48318f5ae89

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779e

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9 septembre 2005

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