SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S)

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La cour confirme le jugement ayant dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de ses demandes.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné la régularisation des cotisations retraite pour la période du 8 décembre 2011 au 31 décembre 2011 et condamné les sociétés à verser des dommages-intérêts et une indemnité de procédure. Elle infirme le jugement pour le surplus et déboute le syndicat de ses demandes tendant à voir condamner les sociétés pour non-respect du taux minimum de 1,5 % pour les cotisations employeurs en matière de prévoyance et pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives aux frais de déplacement. Les sociétés sont donc déboutées de leurs prétentions et condamnées aux dépens.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la prime de vacances des années 2013 et 2014, sur l'existence d'une discrimination syndicale, l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle réforme le jugement pour le surplus et condamne l'employeur à payer diverses sommes au salarié, notamment pour discrimination syndicale, heures supplémentaires, congés payés et régularisation de la situation sociale.

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La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle : 1) dit que la discrimination syndicale est établie ; 2) annule l'avertissement du 16 juin 2015 ; 3) condamne l'employeur à payer au salarié 8 000 euros pour préjudice lié à la discrimination syndicale, 500 euros pour préjudice lié à la sanction annulée et 2 000 euros pour préjudice consécutif à la méconnaissance de l'obligation de sécurité de résultat ; 4) ordonne la régularisation des cotisations AGIRC à compter du 21 juillet 2009 sous astreinte ; 5) condamne l'employeur à payer 2 000 euros au syndicat pour préjudice subi ; 6) condamne l'employeur aux dépens et à verser des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile au salarié et au syndicat ; 7) confirme le jugement pour le surplus et rejette les autres demandes.