SIREN 804 744 860

SIREN

NEUTRALIT

804 744 860 VILLEBON-SUR-YVETTE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0b95cdc6046d47124bab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697268fbcdc6046d47518432

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69675485cdc6046d473c3da5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66b45f93c979aae19b191c0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64f02e5fdb41fad969879b8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379d8a9477fe04f5cc634f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb68ccece1704f5747758

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6358cdd9c40aa805a7864d34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

630710857786aac563f27583

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca6e86bfe59759b59c478b

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020. Les décisions de la cour sur la responsabilité des défendeurs et les dommages-intérêts éventuels sont rendues conformément aux règles de la responsabilité civile professionnelle.

20 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca7388d2195b603a0bc256

L'arrêt rendu le 13 octobre 2020 statue sur les prétentions de la société appelante qui demandait la réformation du jugement. La composition de la cour et le déroulement de la procédure sont détaillés, établissant le cadre légal de la décision rendue.

13 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

60320883e69107406471027d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2018

Voir →