NOBEL

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bcc013cdc6046d47472315

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

63c10938bf9fd47c90a13af3

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2020 statue sur l'appel formé par la société Nobel Connexion contre l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris, en présence de plusieurs intimées (sociétés Penelope, The Call Machine, FYM Action, LFPI et LFPI Gestion).

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdbf8ab0134101ce95cdd88

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10 janvier 2019

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Cour d'Appel

60320e60c215e54661198cd6

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3 mai 2018

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