CONCEPT ISOLATION (CONCEPT ISOLATION) (CI)

803 931 039 DOUDEVILLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f15f0dd4fa92cae2ad2f5

Les instances 2025R00015 et 2025R00019 ont été jointes. La procédure a été renvoyée à l'audience du 23 avril 2025 à 9h00, et les dépens ont été réservés à hauteur de 103,31 euros.

16 avril 2025

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Cour d'Appel

64a9002b03029105dbedc44a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

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