← CodexAI/

SIREN 803 770 890

SIREN

CAP CONTROLE

803 770 890 BOULOGNE-BILLANCOURT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 29/07/2025

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 21/05/2024

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 21/07/2023

Voir →

modification

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 15/03/2023

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 30/06/2022

Voir →

modification

CAP CONTROLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 28/12/2021

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/08/2021

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 23/08/2020

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 13/08/2019

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 31/07/2018

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 31/08/2017

Voir →

dpc

CAP CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 17/08/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69669d69cdc6046d472db47c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e55b120e2901d10fa38638

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f9704f0ea89248182aa4e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66ad2d0fd5af8a921ecd25de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

663924a2d94801f110a59e4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a5867b919da7c4f178f090

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →