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SIREN 803 577 105

SIREN

SOUS TRAITANCE GENIE CLIMATIQUE (STGC)

803 577 105 CHARTRES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 30/01/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres.

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 23/01/2026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 12/12/2025

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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collective

Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 12/12/2025

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 07/08/2025

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 04/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 25/02/2025

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Sous Traitance Génie Climatique

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 05/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant administrateur Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Jo

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 30/11/2023

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 27/10/2022

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 04/07/2021

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 03/06/2021

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 24/01/2021

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 13/02/2020

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 27/12/2019

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 20/12/2018

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Sous Traitance Génie Climatique

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 15/12/2017

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immatriculation

Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 12/10/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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Sous Traitance Génie Climatique

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Oullins · 06/01/2017

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/12/2014

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Sous Traitance Génie Climatique, STGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Oullins · 10/08/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

697852decdc6046d47d4f762

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22 janvier 2026

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68f864fd5d3e42c22e13ba1f

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21 octobre 2025

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CAA59

DCA_24DA00161_20250828

Satisfaction totale

28 août 2025

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Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee19516cff766e94e388e8

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2 avril 2025

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8 janvier 2025

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6688de0c676b73dd81b96cda

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4 juillet 2024

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CAA69

DCA_23LY01182_20240523

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23 mai 2024

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CAA69

DCA_22LY02739_20240404

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6268de19b6a90a057d2a5afd

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc3

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11 octobre 2017

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