SIREN 802 980 185

SIREN

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802 980 185 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Saint-Germain-en-Laye · 14/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Saint-Germain-en-Laye · 14/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 16/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 20/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/08/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Fourqueux · 15/05/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Argenteuil · 10/07/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69ddcb4acdc6046d472a3282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69de95dacdc6046d473d3ea8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e61fcdc6046d477b6785

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e627cdc6046d477b67e2