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SIREN 802 861 443

SIREN

CONCEPTS DE SECURISATION (CDS)

802 861 443 MONTEVRAIN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CONCEPTS DE SECURISATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Montevrain · 07/05/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Montevrain · 06/08/2025

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 21 janvier 2024, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Montevrain · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Montevrain · 01/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Montevrain · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Montevrain · 24/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 31/05/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 20/01/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 20/01/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 25/11/2020

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 13/05/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 11/12/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Montevrain · 25/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd8be6cdc6046d47c9fbc7

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1 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY01092_20250403

ADD - Expertise / Médiation

3 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fdd9097fd849ae8ab9a

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23 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY01421_20240219

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19 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65849123e41137cbf9fc8306

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a8ff0a03029105dbedc003

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8ff0b03029105dbedc009

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

6033725a9c748e26cc0c78f0

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15 juin 2017

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Cour d'Appel

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

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22 novembre 2011

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