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SIREN 802 253 070

SIREN

AMBULATOIRE-SANTE

802 253 070 SAINT-JUST-DE-CLAIX

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Ambulatoire-Santé

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Just-de-Claix · 18/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Just-de-Claix · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Just-de-Claix · 01/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Just-de-Claix · 22/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Just-de-Claix · 05/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 11/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 28/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 12/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 08/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 11/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 15/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Just-de-Claix · 24/06/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

TA69

ORTA_2512848_20251023

Rejet défaut de doute sérieux

23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded4226af9fd1f8095d479

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68def04a6af9fd1f80977753

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6866152211adae0daca532ef

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f590e8bbf04ef7857c2db2

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba53ea6533065f551e16

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba53ea6533065f551e1a

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec434edd062d9f810e58e5

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1 avril 2025

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TA78

ORTA_2404025_20241114

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14 novembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6758b1d50169a5863c400282

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d74ed64f81b1bb3118bc1

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe356091b69e88a370fcfd

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2 octobre 2024

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CAA44

ORCA_24NT02125_20240711

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631373619f939ca6242e2db

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30 avril 2024

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CAA31

ORCA_24TL00018_20240326

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 mars 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82728228119c9032230ff

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15 janvier 2024

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CAA13

DCA_21MA01222_20230630

Satisfaction partielle

30 juin 2023

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CAA13

DCA_21MA01223_20230630

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30 juin 2023

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CAA13

DCA_21MA01224_20230630

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30 juin 2023

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CAA13

DCA_21MA01225_20230630

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30 juin 2023

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