SIREN 801 323 270

SIREN

ATS (ATS)

801 323 270 RAMBOUILLET

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Rambouillet · 17/12/2024

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Gazeran · 14/08/2018

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Gazeran · 04/10/2017

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Gazeran · 14/12/2016

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Gazeran · 20/07/2016

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 09/06/2016

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 20/03/2015

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ACCEL TRANSPORTS SERVICES, ATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 09/04/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Trib. de Commerce

69f9a9decdc6046d47a4b785

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4 mai 2026

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69720a95cdc6046d473bc396

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21 janvier 2026

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DCA_24LY02014_20251211

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11 décembre 2025

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6892e327bf535a2d228f959e

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5 août 2025

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680b1f9d4d571f8833669276

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f04f7d02fc178212f87a86

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4 avril 2025

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67ef6fae7985d82da296f715

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3 avril 2025

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67ef6fc17985d82da296f7e7

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c401c1cdc6046d47ea82c2

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed4488f105e58d1a4f355

l'article 461 du code de procédure civile permet au juge d'interpréter sa décision non frappée d'appel. le tribunal ordonne la remise de l'intégralité du procès-verbal de constat et de ses annexes aux parties, afin de permettre un débat contradictoire.

17 janvier 2025

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6780b940b10ab0632f704af2

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9 janvier 2025

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671b35672edfb0b58c05ebbf

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24 octobre 2024

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671b35682edfb0b58c05ebc1

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24 octobre 2024

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671c8670a2a1858e05800c25

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24 octobre 2024

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67134bd6208351cec65864bb

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17 octobre 2024

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66ff85efa4ff9ec259c09aae

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee534172da17169ea1f52

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696ba389a603a6929114450

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15 juillet 2024

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DCA_22BX01752_20240605

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5 juin 2024

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Tribunal Judiciaire

661ebc37a0f6350336348559

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16 avril 2024

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