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SIREN 800 646 176

SIREN

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36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

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LIBERT AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/04/2026

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LIBERT ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2019

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LIBERT ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/05/2019

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LIBERT ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2017

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LIBERT ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/03/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

695e070a75782d5f060c271c

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad9535354

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d25fe5a8ebce715482ca

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a7e1643bddf8ff84e0b

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a7f1643bddf8ff84e1d

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5effe940fdbe4ba077751

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cd8fd33109fd079ae201

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdf9cf476b3ae02585d5

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1d2f1c2315e26d1a0ce

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6790899ea212a19f662df682

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

679089a2a212a19f662df6b6

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678aafb25289c7662ca2ccb9

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1625dbb9bd42de09fafe

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85dfa4ff9ec259c099e6

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e0a4ff9ec259c099ea

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3fb8d6ea26f688da925

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6782092cfa7a008e5409f36c

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6782092cfa7a008e5409f374

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25 juillet 2024

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