SIREN 800 201 501

SIREN

DESIGN

800 201 501 REIMS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

686452670bb2f8a66ca68417

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

679a7e7be9a46d1f5a762ae2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bae7f25437b69df75bba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c020445a086e2bcedceb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

CAA31

ORCA_23TL03049_20240708

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

8 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf1c7935f50008be4529

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

CAA31

DCA_22TL20736_20240314

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35ccc1d7564000872dc7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35cd41d7564000872dc82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35cd81d7564000872dc84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e453755379800088471b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651e538da81daa831884f588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa509c601f0831899153e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c649a6be43307c9013b290

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c649a6be43307c9013b292

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

CAA54

ORCA_21NC03193_20220405

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 avril 2022

Voir →

CAA54

ORCA_21NC03235_20220405

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a4a358f4b79818d07e61

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute demande et condamne la société La Ulisse aux dépens.

18 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2015

Voir →