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SIREN 799 346 390

SIREN

GENERALI ASSURANCES ROSINE ET JEAN SANTONI

799 346 390 AJACCIO

85 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

85 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 85)

Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a698cdc6046d47715954

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd7c1cdc6046d472c8150

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e743283940dd585f4f769e

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686818414965b5d9df313726

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d716cbb391a608a181d

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d726cbb391a608a182b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d736cbb391a608a1837

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3 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA02224_20250513

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13 mai 2025

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Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f54

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1f9d4d571f8833669276

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b272c52e1c4f57706f1b7

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5d6955548e0aba48fd2

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679336c1cc9763289b7251fa

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908cdb1b5a79f732705590

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894bed8ceca1cd7019304

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bcf208351cec6586451

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58454ad0d5ee7d7e5c2a

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c8805d6f7f678d48d8c

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4 juillet 2024

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