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SIREN 799 098 272

SIREN

FONTAINE

799 098 272 ALES

157 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

157 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 02/10/2025

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 30/01/2025

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 19/07/2024

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 19/07/2024

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modification

FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 20/06/2024

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 16/10/2022

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 25/02/2021

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 28/05/2020

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 29/11/2018

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 15/02/2018

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 31/10/2016

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 26/04/2016

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dpc

FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 10/03/2015

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vente

FONTAINE, STAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 18/02/2014

Mise en activité de la société.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 157)

Cour d'Appel

6a0452d7cdc6046d4793900a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d896f4cdc6046d47bc2ae1

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fb70a5cdc6046d47d0534d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d04f40cdc6046d470a7004

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d82354cdc6046d47b25f04

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6978624ecdc6046d47d63667

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973540bcdc6046d47686549

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697358b6cdc6046d4768c2a3

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736850cdc6046d4769fb7f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736964cdc6046d476a0d09

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69869617cdc6046d474bc6c9

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697aac7ccdc6046d470a2b49

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba6af64986e40f7c58f

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209579ac4fbe1d87772d

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

69e708c1cdc6046d47fa384e

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5b90b565ec7590f7bc7

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d877741

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c1f796eb4b74856290b

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e48a154299c7318fb3e8

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10 octobre 2025

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