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799 001 987 LATTES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 13/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 30/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier Cedex 5 · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 11/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier Cedex 5 · 22/12/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b4307ffc2c8318ee01cd