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SIREN 798 466 108

SIREN

RESO

798 466 108 LONGVIC

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f864ee5d3e42c22e13b8ff

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

688d9c92a7cb93066e443926

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1 août 2025

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Cour d'Appel

67fde97c9b68debe44f7e9a7

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

62cfb2ab548bc59fcf4f119b

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b54fb76c5d9057df7ff5a

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

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30 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ba

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29 juin 2011

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