← CodexAI/

SIREN 798 019 881

SIREN

GANAELLE SOUSSENS AVOCAT

798 019 881 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces
dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/04/2026

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/08/2024

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2023

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/08/2022

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/05/2022

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/04/2019

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2017

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2016

Voir →

dpc

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696546b4cdc6046d470f9f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a14635bfa4c7b1df1a956b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6650db409d5614ec4f7d74ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a5867a919da7c4f178f073

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65833faa3ea7c8c1129c062b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb2a1940d983bed1dc2bae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2019

Voir →