SIREN 797 398 716
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66fe356c91b69e88a370fda3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2024
Voir →
66883a12342d338c20d3165a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2024
Voir →
65a6d80147251e2b2424ba4e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
Voir →
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
65336b4dbb40ec8318f31d83
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2023
Voir →
64cc95960fec5dd96933fa64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 août 2023
Voir →
64a6607fbbd03a05db96535c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2023
Voir →
6360c57e3c369c7f74996e38
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2022
Voir →
633e7030f8faf13e2e973ddb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 octobre 2022
Voir →
5fca30851891e789c2db1c48
La Cour d'appel de Paris a annulé la décision du directeur général de l'INPI du 17 décembre 2019, estimant que le risque de confusion n'était pas caractérisé entre les signes 'ARCADE' et 'LES JARDINS D'ARCADIE' pour les services de maisons de retraite pour personnes âgées, en raison de différences suffisantes dans l'impression d'ensemble produite par les marques.
27 novembre 2020
Voir →
60335badceaa500cb2b75b03
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 juin 2017
Voir →
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2016
Voir →
6036375081dcb7993e471ec6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 décembre 2015
Voir →
6163515fa2ead9ed860b6fee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juin 2011
Voir →
6253cabdbd3db21cbdd8be81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mai 2008
Voir →