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SIREN 795 149 335

SIREN

TABLETTE

795 149 335 RENNES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TABLETTE, STE EN LIQUIDATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 29/11/2016

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dpc

TABLETTE, STE EN LIQUIDATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 29/07/2016

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modification

TABLETTE, STE EN LIQUIDATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 17/07/2016

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dpc

TABLETTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 30/05/2015

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creation

TABLETTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 17/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d88931cdc6046d47ba7a1b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88938cdc6046d47ba7a78

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a245cdc6046d47110696

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Cour d'Appel

6974c040cdc6046d478c1207

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d779cdc6046d4762dd1b

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777f9

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68edd8f187178132e1935046

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6698b078e6ed70c67f6449f5

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17 juillet 2024

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TA69

ORTA_2405704_20240612

Rejet défaut de doute sérieux

12 juin 2024

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TA69

ORTA_2405576_20240611

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11 juin 2024

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Cour d'Appel

653760e0974d2583184550bf

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2033bcaf505db6969d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8fefc03029105dbedbf96

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f35ca942a604f5e93876

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c1091cbf9fd47c90a13a58

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd93629b4250d188eedb6da

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné l'employeur à payer des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'astreintes et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle infirme le jugement sur ces chefs et déboute le salarié de ses demandes correspondantes. Elle confirme également le jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et les indemnités allouées pour ce motif. Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et frais irrépétibles.

13 mai 2020

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