SIREN 794 281 451

SIREN

794 281 451

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69841151cdc6046d47f584fe

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68643af90bb2f8a66ca64665

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

671894c4d8ceca1cd7019378

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf87603bf88a1884b87

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

651d032cfe8d588318c1af88

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bad

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6451fac848616ed0f8cd4ec9

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

5fda49d08712699124c7a8ac

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors de cause la société QBE Insurance Europe Limited, déboute les intimés de leurs demandes de dommages-intérêts et d'amende civile, condamne la société Acadian Advisors & Associates à payer la somme de 2 000 euros à M. et Mme [Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne in solidum la société Acadian Advisors & Associates, la SAS Capital Évolution Patrimoine et la société QBE Europe SA/NV aux dépens d'appel.

29 août 2019

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Cour d'Appel

60323e8b7b657e74b4e65bd6

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20 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae5

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2 octobre 2014

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