SIREN 794 032 995

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794 032 995 POUZAUGES

113 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Pouzauges · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Pouzauges · 18/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Pouzauges · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Pouzauges · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Pouzauges · 26/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Pouzauges · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Pouzauges · 31/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Pouzauges · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Pouzauges · 07/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Pouzauges · 13/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Pouzauges · 05/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 05/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Pouzauges · 12/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Pouzauges · 02/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 113)

Trib. de Commerce

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69ea846bcdc6046d474dbb7e

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e02d89cdc6046d4763b391

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce