SIREN 794 003 830

SIREN

LA PALMERAIE (LA PALMERAIE) (LA PALMERAIE)

794 003 830 MONTSINERY-TONNEGRANDE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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2 avril 2026

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

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4 juillet 2024

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31 août 2016

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30 juin 2016

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19 août 2013

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13 septembre 2012

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28 février 2012

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24 août 2011

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