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SIREN 793 797 283

SIREN

ISERBA

793 797 283 BEYNOST

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · 23/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Beynost · 26/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Beynost · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Beynost · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Beynost · 10/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 23/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 10/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 12/06/2019

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BEYNOST (Ain) du 23 mai 2019, la société par actions simplifiée ISERBA, au capital de 5 550 000 €, ,dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée UNICIA, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Beynost · 28/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 14/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 10/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 11/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 29/01/2014

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ISERBA, INTER SERVICES BATIMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vaulx en vélin, Thise · 26/01/2014

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ISERBA, INTER SERVICES BATIMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vaulx en Velin, Vigneux de Bretagne · 26/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 24/11/2013

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN (Rhône) du 6 novembre 2013, la société anonyme INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée sous le numéro 314 526 393 RCS LYON, et la société par actions simplifiée ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée s

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Vaulx-en-Velin · 23/07/2013

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd9488cdc6046d47ca9f23

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69a27086cdc6046d47ff5b4f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

686dfb1f002316e0ca849016

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670edf0d1c3411ff3460bb2a

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66b513b210164e0c4cc3d45c

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663a6f1a72c3aeb1821317d3

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

626b8158d1fb03057d9a4fd3

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6034644131bfdd52c0c4021a

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14 décembre 2016

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