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SIREN 793 679 028

SIREN

CTVL

793 679 028 BORDEAUX

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CTVL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 20/04/2016

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CTVL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 25/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7d58e074ba02f40a35b

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

670a1173f178dc2492b0fb86

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b0bcc68d0ccf000877e5e1

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a781898121050008662d88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e4b3b5537980008847487

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

6360c5683c369c7f74996dcf

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

6312f06def56904f13d44dbf

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c52989a2c4236379079a4b

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f7

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30 avril 2020

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e8

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22 août 2019

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