SIREN 793 157 827

SIREN

PARISIENNE

793 157 827 LE BLANC-MESNIL

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866cb51d33109fd079acd53

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b708a9d5adc26061e14f

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9 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE02182_20240712

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fd1842439575e2f7e274

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa553c601f08318991715

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b1f73bcaf505db696956

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a128e656d26d0f8b57ec2

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26 avril 2023

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CAA75

DCA_22PA03021_20230323

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23 mars 2023

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Cour d'Appel

63d229a99b3c8605deec1d7b

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b6ada31367c908eb663

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63a402853f67e905df3d291e

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

627ca8354781dc057dee7b16

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca8c9893bb697ef2c8da80

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 10 septembre 2020 statuant sur les droits et obligations des parties découlant du contrat d'entretien et de garantie des installations thermiques.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

60337d0e3d5e5630ee077ea5

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6 juin 2017

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Cour d'Appel

6037314d1287920c5bf31280

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

6162be8f99b588421c5e38c0

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

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26 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b761

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25 octobre 2007

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