ENTRE NOUS SUR LES TRACES DES ANCIENNES PENSIONNAIRES DE MARIE DURAND 1844-1990

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La cour d'appel confirme le jugement entrepris, estimant que l'employeur a violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié une compensation salariale équivalente à celle accordée à d'autres salariés dans une situation similaire. La cour confirme également le rejet de la demande de dommages et intérêts du salarié pour modification unilatérale du contrat de travail, faute de preuve de préjudice. La cour condamne l'employeur à payer 1000 € au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que l'employeur avait violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié la même somme que celle versée à d'autres salariés placés dans une situation identique. La cour a également condamné l'employeur à payer une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'appel confirme le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que l'APAVE SUDEUROPE a violé le principe d'égalité de traitement et en ce qu'il a condamné cette dernière à payer au salarié la somme brute de 350 € par mois à compter du passage au véhicule de service. La cour confirme également le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail.