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SIREN 792 780 777

SIREN

PLAN B (COLORS IBIZA - LABEL)

792 780 777 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e892fbf271a402af33b7c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a119f939ca6242d00a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa53cc601f08318991665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63b7cc9b6b63637c907b792a

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bb54e405357f749ea93c

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6033b339791ae766df965995

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2017

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