SIREN 792 748 089

SIREN

FIDUCIM

792 748 089 PARIS

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

26 décision(s) · 3 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

696a15ffcdc6046d4781dbe8

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e74187ac880aa7ee21f286

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f711cdc6046d47b3d85d

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831929464e6f2716a277d86

DÉFAVORABLE

Le tribunal a fixé la créance de la société LENS CENTRALITE LOT 4 au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société CITY GC. La créance est admise pour un montant de 1 374 780 €.

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192a864e6f2716a277db1

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192af64e6f2716a277dbf

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192b664e6f2716a277dd1

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192be64e6f2716a277de5

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192c564e6f2716a277df3

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192d064e6f2716a277e88

DÉFAVORABLE

Le tribunal a rejeté la demande de fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire, estimant que la contestation sérieuse justifiait le sursis à statuer initial. La SCCV HECTOR LALOUX est invitée à saisir la juridiction civile compétente pour trancher le litige sur le fond.

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192da64e6f2716a277ebb

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192e764e6f2716a277f16

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683192f264e6f2716a277f69

DÉFAVORABLE

Le tribunal a admis la créance de la SCCV pour un montant de 1 253 390,40 € au passif de la procédure de liquidation judiciaire de CITY GC. La décision est réputée contradictoire et opposable aux parties.

21 janvier 2025

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